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Editeur

Le présent Site  accessible à l’adresse «https://www.christia-mosaiste.com/» est édité par la société CHRISTIA MOSAISTE, SASU  au capital de 500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 791911449, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR77791911449 dont le siège social est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés – Tél : 06.66.63.20.63 - Adresse électronique : christiabevilacqua@gmail.com

 

Le directeur de la publication  du Site Web est  Mme RALLO Christiane en qualité de Présidente de la SASU CHRISTIA MOSAISTE.

 

Hébergement

Le Site «https://www.christia-mosaiste.com/» est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Tél : 0 899 498 765

Site internet : www.ovh.com/fr

 

Conditions Générales d’Utilisation

Art 1– Site
 

Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

Art 2 – Responsabilité

La société CHRISTIA MOSAISTE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.

Art 3 – Contenu du Site

La société CHRISTIA MOSAISTE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, la société CHRISTIA MOSAISTE ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, la société CHRISTIA MOSAISTE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.

Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la société CHRISTIA MOSAISTE qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

Art 4 – Liens

La société CHRISTIA MOSAISTE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L’accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l’Utilisateur.

La société CHRISTIA MOSAISTE décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au présent Site.

Art 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de la société CHRISTIA MOSAISTE.

La société CHRISTIA MOSAISTE est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image.

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

 

Art 6 – Informations non personnelles

Le présent Site collecte des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site, etc.) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, etc.).

Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :

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Art 7 – Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la société CHRISTIA MOSAISTE dispose de multiples droits qu’elle peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante christiabevilacqua@gmail.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés avec justificatif d’identité.

Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par la société CHRISTIA MOSAISTE.